Dans le transport de marchandises dangereuses, un contrôle routier peut révéler des non-conformités qui doivent être corrigées avant de poursuivre le trajet et qui, dans certains cas, peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule.
Pour une entreprise qui exploite des camions-citernes ADR, connaître les points susceptibles d’être contrôlés ne relève pas uniquement du respect de la réglementation. Cela fait également partie de la planification de chaque opération de transport.
En février 2026, la réglementation espagnole relative aux inspections et aux contrôles fondés sur les risques dans le transport routier de marchandises dangereuses a été mise à jour afin d’intégrer dans le droit espagnol les modifications introduites au niveau européen. La résolution établit différentes catégories d’infractions et identifie les situations susceptibles de présenter un risque particulièrement important pendant le transport.
Mais qu’est-ce qui peut empêcher un camion-citerne ADR de poursuivre son itinéraire ?
1. Une citerne qui ne respecte pas les exigences applicables
Les citernes utilisées pour transporter des marchandises dangereuses doivent respecter les exigences techniques et d’homologation correspondant à la marchandise et au type de transport concernés.
L’utilisation d’une citerne inadaptée, non homologuée lorsque cela est obligatoire ou ne respectant pas les conditions requises peut constituer une infraction grave lors d’un contrôle.
La réglementation relative aux contrôles mentionne expressément, parmi les situations présentant un risque élevé, l’utilisation de citernes, de véhicules ou de moyens de confinement inadaptés ou non homologués lorsque l’homologation est requise.
Avant le chargement, il ne suffit donc pas de vérifier que le véhicule est disponible.
Il faut s’assurer que le véhicule et la citerne sont adaptés aux marchandises qu’ils doivent transporter.
2. Des inspections ou des épreuves dont l’échéance est dépassée
Les citernes ADR sont soumises à différentes inspections et épreuves tout au long de leur durée de vie.
Les dates de ces contrôles doivent respecter les périodicités prévues par la réglementation applicable.
La réglementation espagnole relative aux contrôles considère comme une situation à risque le non-respect des échéances des épreuves et inspections ou des durées d’utilisation prévues pour les citernes, les véhicules et les autres moyens de confinement.
La gestion des dates d’inspection devient ainsi un enjeu opérationnel.
Un contrôle reporté au dernier moment peut finalement compromettre la disponibilité d’un véhicule.
3. L’absence de l’équipement obligatoire
Le véhicule doit disposer des équipements exigés par l’ADR et les consignes écrites.
L’absence à bord des équipements requis figure également parmi les non-conformités expressément considérées comme présentant un risque lors des contrôles du transport de marchandises dangereuses.
Les vérifications avant le départ doivent donc porter sur les équipements du véhicule et pas uniquement sur les documents de transport.
4. Une signalisation incorrecte
Les panneaux orange, les plaques-étiquettes de danger, les étiquettes, les marques et les autres éléments de signalisation permettent d’identifier les risques liés aux marchandises transportées.
L’absence de signalisation, son mauvais positionnement ou l’utilisation de marquages inadaptés à la cargaison peuvent entraîner une infraction lors d’un contrôle.
La réglementation mise à jour identifie spécifiquement comme situation à risque la présence, sur les citernes, les véhicules ou les autres moyens de confinement, d’étiquettes, de plaques-étiquettes de danger, de panneaux orange, de plaques, de panneaux ou de tout autre élément de signalisation incorrect.
Autrement dit :
Il ne suffit pas que le véhicule soit signalé. La signalisation doit être conforme à l’opération effectuée.
5. Une citerne mal fermée
Dans le transport de marchandises dangereuses, les systèmes de fermeture jouent un rôle essentiel.
La réglementation relative aux contrôles considère comme une situation à risque le non-respect de l’obligation de fermer correctement les citernes, les véhicules, les conteneurs ou les colis, y compris lorsqu’ils sont vides et non nettoyés.
Ce dernier point est particulièrement important, car une citerne vide n’est pas automatiquement dispensée de certaines obligations.
Une citerne vide peut rester soumise aux exigences de l’ADR
L’ADR prévoit des obligations spécifiques de transport et de signalisation pour certaines citernes vides, non nettoyées et non dégazées.
Par conséquent, la fin d’une opération de déchargement ne signifie pas nécessairement que toutes les obligations liées au transport ont cessé de s’appliquer.
6. Le non-respect des conditions de remplissage
Le remplissage d’une citerne ne consiste pas simplement à y introduire une quantité déterminée de produit.
Le degré de remplissage doit respecter les conditions établies pour la marchandise et le type de citerne concernés.
La réglementation espagnole relative aux contrôles identifie expressément le non-respect des dispositions concernant le degré ou le niveau de remplissage des citernes comme une situation à risque.
En outre, des obligations spécifiques s’appliquent pendant les opérations de chargement et de déchargement afin d’éviter les débordements et les émanations dangereuses. Le chargeur doit vérifier le poids ou le volume chargé ainsi que le degré de remplissage.
7. L’absence des documents de transport nécessaires
Les documents constituent un autre élément essentiel de toute opération ADR.
L’expéditeur doit fournir au transporteur les consignes et les informations nécessaires ainsi que, le cas échéant, la lettre de voiture et les autres documents exigés par l’ADR.
Avant le début du transport, il convient donc de vérifier que les documents correspondent bien à la marchandise, au véhicule et à l’opération prévue.
Une erreur documentaire peut devenir un problème opérationnel lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrôle routier.
8. Une marchandise dangereuse dépourvue de l’identification requise
L’identification des marchandises dangereuses est indispensable pour permettre aux autorités, aux services de secours et aux différents intervenants de la chaîne de transport de connaître les risques liés au produit.
La classification, le numéro ONU, la désignation officielle de transport et toutes les autres informations obligatoires doivent donc correspondre à la marchandise transportée.
Dans une opération ADR, la marchandise, les documents et la signalisation doivent être cohérents entre eux.
9. Le non-respect des conditions applicables après le déchargement
Une opération de déchargement ne signifie pas toujours que la citerne est immédiatement prête à transporter un autre produit, quel qu’il soit.
Depuis le 1er juillet 2026, d’importantes modifications du régime espagnol relatif au nettoyage intérieur, au dégazage et à la dépressurisation des citernes transportant des marchandises dangereuses sont applicables. Le décret royal 186/2026 prévoit notamment la nécessité d’un nettoyage intérieur avant certaines inspections, lors du passage à un produit incompatible et avant certaines réparations ou modifications.
Après le nettoyage, il faut également vérifier que la citerne est propre et vide. L’installation de nettoyage doit délivrer un certificat contenant les informations correspondantes.
La planification entre un déchargement et le chargement suivant fait donc également partie de la gestion d’une citerne ADR.
10. Le non-respect des restrictions de circulation
Tous les incidents susceptibles d’affecter un transport ADR ne sont pas liés à l’état physique du camion.
Il faut également tenir compte des restrictions de circulation et des itinéraires applicables.
La réglementation routière prévoit des restrictions spécifiques pour certains véhicules transportant des marchandises dangereuses et affichant des panneaux orange. Elle prévoit également des itinéraires spécifiques pour ces transports.
Par ailleurs, certaines circonstances exceptionnelles, telles que des conditions météorologiques défavorables ou le déclenchement de plans spéciaux de protection civile, peuvent entraîner des restrictions temporaires de circulation pour les véhicules ADR et imposer leur stationnement dans des conditions de sécurité adaptées.
Planifier un itinéraire ADR ne consiste donc pas uniquement à calculer les kilomètres et le temps de conduite.
Il faut également vérifier où le véhicule peut circuler et dans quelles conditions.
La meilleure façon d’aborder un contrôle est de s’y préparer avant le départ
Un contrôle routier ne devrait pas être le moment où une entreprise découvre qu’une inspection a dépassé son échéance, qu’un équipement manque ou que les documents ne correspondent pas à l’opération.
La prévention commence avant le départ.
Dans le transport de marchandises dangereuses, chaque opération nécessite de coordonner la marchandise, la citerne, le véhicule, les documents, les équipements et l’itinéraire.
Dans le cadre du transport international, il faut également tenir compte des particularités des différents pays traversés par le véhicule.
Chez Fernández Aedo, nous travaillons dans le transport routier de marchandises, notamment le transport de produits chimiques en citernes et les opérations entre l’Espagne et la France.
Car, dans le transport ADR, l’arrivée à destination se prépare bien avant que le camion ne prenne la route.