La prochaine édition de l’ADR introduit plusieurs modifications qu’il convient de connaître avant de planifier les transports pour 2027. La classification de certaines batteries, les nouvelles dispositions relatives à l’hydrogène et les mises à jour techniques des équipements font partie des évolutions qui auront des conséquences pour différents acteurs de la chaîne logistique.
L’ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) définit les conditions dans lesquelles ces marchandises doivent être transportées en toute sécurité. Ses exigences portent notamment sur la classification, l’emballage, l’utilisation des citernes, la documentation, la signalisation et la formation des personnes intervenant dans les opérations de transport.
La nouvelle édition sera, de manière générale, applicable à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, les dispositions transitoires permettent de continuer à appliquer l’ADR 2025 jusqu’au 30 juin 2027, sauf lorsqu’un délai spécifique différent est prévu.
La référence officielle pour consulter les amendements est la page de la CEE-ONU consacrée au transport des marchandises dangereuses, qui rassemble les documents relatifs à la mise à jour de l’ADR.
ADR 2027 : dates d’application et période transitoire
Les amendements de l’édition 2027 ont été notifiés aux États parties le 1er juillet 2026. La CEE-ONU indique le 1er janvier 2027 comme date prévue d’entrée en vigueur, conformément à la procédure établie par l’Accord.
Pour les entreprises de transport, la période transitoire ne doit pas être considérée comme une raison de reporter l’ensemble des vérifications. Certaines modifications peuvent nécessiter des adaptations préalables des systèmes de classification, des documents de transport ou des procédures internes.
Avant d’accepter une marchandise dangereuse, il est recommandé de vérifier quelle édition est applicable, si une disposition transitoire spécifique existe et quelles exigences concernent l’opération en question.
Nouveaux numéros ONU pour les batteries installées dans des unités de transport de marchandises
L’une des principales évolutions concerne les batteries installées dans certaines unités de transport de marchandises, telles que les conteneurs équipés de systèmes de stockage d’énergie.
La nouvelle édition distingue ces configurations en fonction de la technologie des batteries :
-
UN 3536 : batteries au lithium-ion installées dans une unité de transport de marchandises.
-
UN 3563 : batteries au lithium métal installées dans une unité de transport de marchandises.
-
UN 3564 : batteries au sodium-ion installées dans une unité de transport de marchandises.
Cette distinction est importante, car la classification de la marchandise détermine les dispositions à consulter pour préparer le transport.
Les entreprises qui travaillent avec ce type d’unités doivent vérifier l’entrée correspondante dans le tableau A de l’ADR, les dispositions spéciales applicables ainsi que les exigences en matière de signalisation. Pour les unités relevant de ces entrées, il convient également de vérifier les conditions relatives à l’apposition de panneaux orange prévues par l’Accord.
Il ne faut pas confondre cette situation avec le transport de batteries en tant que marchandises emballées ou avec celui de véhicules fonctionnant à l’aide de batteries : chaque cas peut relever d’une entrée différente.
Batteries hybrides et batteries endommagées : vérifier la classification et la documentation
L’évolution des technologies de stockage de l’énergie fait apparaître de nouvelles situations dans le transport des marchandises dangereuses. C’est notamment le cas des batteries hybrides intégrant des cellules au lithium-ion et au sodium-ion.
L’ADR 2027 introduit des dispositions visant à clarifier la classification de certaines situations. L’attribution d’un numéro ONU ne doit pas reposer uniquement sur la dénomination commerciale du produit : sa composition, sa configuration et ses conditions de transport doivent également être prises en compte.
Une attention particulière doit aussi être accordée aux batteries endommagées ou défectueuses. Lorsque des emballages soumis à des instructions spécifiques pour ces batteries sont utilisés, l’expéditeur et le transporteur doivent vérifier les documents et les informations exigés par la disposition applicable, y compris les conditions d’utilisation de l’emballage, le cas échéant.
Cette vérification est particulièrement importante dans les opérations de retour, de réparation et de recyclage, où l’état de la batterie peut déterminer la procédure de transport à suivre.
Hydrogène : nouvelles dispositions pour certains systèmes de stockage et récipients à pression
Le développement des technologies liées à l’hydrogène se reflète également dans les modifications de l’ADR.
Parmi les évolutions figurent des dispositions relatives aux vecteurs organiques liquides d’hydrogène, connus sous le sigle LOHC, ainsi qu’à certains récipients à pression composites conçus pour l’hydrogène comprimé.
Ces modifications concernent des configurations précises et ne doivent pas être interprétées comme une autorisation générale de transporter n’importe quelle substance ou d’utiliser n’importe quel récipient, indépendamment de ses caractéristiques.
Les entreprises qui manipulent des gaz doivent vérifier la classification de la marchandise, les conditions de transport et les dispositions techniques correspondantes. Dans le cas des citernes, il est également nécessaire de s’assurer que l’équipement est agréé pour la matière transportée et l’utilisation prévue.
Citernes et équipements : vérifier les spécifications applicables
Les mises à jour de l’ADR comprennent des modifications techniques concernant les équipements des citernes et d’autres moyens de confinement.
Pour les opérateurs qui transportent des marchandises dangereuses liquides, la vérification doit commencer par les caractéristiques du produit et celles de l’équipement utilisé. Toutes les citernes ne peuvent pas être utilisées indifféremment pour n’importe quelle substance : les exigences applicables en matière de construction, de compatibilité, d’agrément, de contrôle et d’utilisation doivent être respectées.
Il convient également de vérifier la documentation technique de la citerne, la validité des contrôles obligatoires ainsi que les procédures de chargement, de déchargement et de nettoyage.
La compatibilité chimique est particulièrement importante lors d’un changement de produit. Le matériau de la citerne, les revêtements, les joints, les vannes et tous les éléments en contact avec la marchandise doivent être adaptés aux conditions d’utilisation prévues.
Formation et consignes écrites : réviser les procédures de travail
La mise à jour de l’ADR concerne également les dispositions relatives à la formation des personnes intervenant dans le transport et aux consignes écrites qui doivent se trouver à bord des véhicules.
Les entreprises doivent vérifier les exigences applicables à chaque fonction et distinguer la formation générale, la formation spécifique à l’activité et la formation des conducteurs au transport des marchandises dangereuses.
Concernant les consignes écrites, il est important de vérifier quelle version doit être utilisée ainsi que le délai transitoire prévu pour remplacer les anciens documents. La planification doit intégrer aussi bien la mise à jour documentaire que la communication des changements au personnel.
Disposer d’un document à jour ne suffit pas : les personnes participant à l’opération doivent connaître les actions qui leur incombent et savoir où trouver les informations nécessaires.
Quantités exemptées : vérifier la catégorie de transport et le numéro ONU
Une autre modification à examiner concerne le paragraphe 1.1.3.6.3, qui régit certaines exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport.
Selon les amendements publiés pour l’ADR 2027, la limite applicable à certaines marchandises de la catégorie de transport 1 est modifiée. Il n’est donc pas correct de continuer à appliquer automatiquement les anciennes valeurs sans vérifier l’entrée correspondante.
L’application d’une exemption dépend de la classification de la marchandise et des conditions définies dans l’ADR. Elle ne doit pas être interprétée comme une exemption générale de l’ensemble des obligations relatives au transport des marchandises dangereuses.
Avant d’appliquer le régime des quantités limitées par unité de transport prévu au paragraphe 1.1.3.6, il est nécessaire de vérifier le numéro ONU, la catégorie de transport, la quantité concernée ainsi que les autres conditions applicables.
Comment se préparer à la nouvelle édition de l’ADR?
Pour anticiper cette mise à jour dans de bonnes conditions, les entreprises peuvent organiser leur démarche en plusieurs étapes :
-
Identifier les marchandises transportées. Recenser leurs numéros ONU, leurs classifications et leurs conditions de transport.
-
Examiner les modifications concernant chaque opération. Consulter les entrées et les dispositions spéciales applicables, sans étendre une modification à des marchandises qui ne sont pas concernées.
-
Mettre à jour la documentation et les procédures. Réviser les consignes de travail, les informations de transport et les systèmes informatiques utilisés.
-
Vérifier les véhicules et les équipements. Contrôler la signalisation, la documentation technique et les conditions d’utilisation des citernes et des autres équipements.
-
Informer le personnel concerné. Communiquer les changements ayant une incidence sur les opérations d’expédition, de chargement, de conduite et de déchargement.
La bonne application de l’ADR nécessite d’analyser chaque transport en fonction de ses caractéristiques propres. Une vérification anticipée permet d’identifier les modifications qui concernent réellement l’activité et d’organiser leur mise en œuvre de manière structurée.
Source officielle
Pour consulter les amendements et les informations officielles relatives à l’édition 2027, rendez-vous sur le site de la CEE-ONU – Marchandises dangereuses.
Pour obtenir davantage d’informations sur le transport de marchandises dangereuses ou sur l’un de nos services, n’hésitez pas à nous contacter.