Le transport routier de marchandises est l’un des moyens les plus utilisés par les entreprises espagnoles pour acheminer leurs produits.
La réglementation et les conditions préalables au transport international de marchandises impliquent l’obtention de diverses autorisations et licences, dont les caractéristiques et les exigences dépendent à la fois de la nature de la cargaison et de la destination du service fourni.
→ Types d’autorisations :
- Transports soumis à autorisation :
Conformément aux accords internationaux auxquels l’Espagne adhère et aux règlements des organisations internationales auxquelles elle participe, les transports internationaux soumis à autorisation sont ceux pour lesquels les transporteurs espagnols disposent d’autorisations propres qui leur permettent de les réaliser.
- Transport libéralisé :
Ce type de transport est réalisé par les transporteurs espagnols sans autorisation préalable ni licence spécifique.
Ils n’ont besoin que de l’autorisation générique établie dans la réglementation en vigueur pour effectuer le transport correspondant.
Il existe certaines activités de transport qui ne nécessitent pas de licence spécifique pour être réalisées, car elles ne relèvent pas du champ d’application de la licence communautaire.
C’est notamment le cas du transport postal, du transport de médicaments, du transport de véhicules endommagés, du transport de matériaux à caractère privé et du transport de marchandises dont le PRP est inférieur à 3,5 tonnes.
→ Elles se répartissent à leur tour, en fonction de leur origine :
- Les autorisations bilatérales :
Il s’agit de licences étrangères accordées par accord entre l’administration espagnole et l’État étranger correspondant. Elles permettent au transporteur d’effectuer des transports à partir de l’État étranger correspondant.
Ces autorisations sont divisées en deux catégories : selon leur durée de validité et selon le type de service offert.
- Autorisations multilatérales :
Les autorisations multilatérales sont délivrées par les organisations internationales dont l’Espagne est membre. Elles doivent être distribuées par l’administration espagnole conformément aux règles établies par l’organisation en question.
Ces autorisations permettent au transporteur d’effectuer des transports à partir de n’importe quel État membre de l’organisation internationale, soit à destination de l’un d’entre eux, soit en transit sur leur territoire.
Il existe deux types d’autorisations multilatérales en Espagne : les autorisations communautaires et les autorisations de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT).
La licence communautaire concerne les services de transport public international dans l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein. Elle est valable 5 ans.
Les autorisations CEMT sont de nature multilatérale et vous permettent d’effectuer des transports dans les États membres de la Conférence européenne des ministres des transports.
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