Restrictions sur les camions ADR au Pays basque (2022)

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Restrictions sur les camions ADR au Pays basque (2022)

Selon la résolution du 3 février 2021, de la Direction du trafic du Département de la sécurité, qui établit des mesures spéciales de régulation du trafic pendant l’année 2021 dans la Communauté autonome du Pays basque. L’article 18 du texte révisé de la loi sur le trafic, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière donne à l’autorité chargée de la circulation le pouvoir d’adopter des mesures spéciales de régulation du trafic lorsque des raisons de sécurité, de fluidité du trafic ou d’environnement le justifient.

Dans la Communauté autonome du Pays basque (ACBC), cette résolution a pour but d’établir des mesures spéciales de régulation du trafic pour certains véhicules ou groupes de véhicules aux dates où la sécurité routière, la mobilité et la fluidité du trafic peuvent être affectées. Ces dates ont été choisies en fonction de divers facteurs tels que le calendrier des festivités de l’ACBC, les week-ends, les périodes coïncidant avec le début ou la fin des vacances saisonnières, les jours fériés ou d’autres circonstances pouvant affecter les conditions de circulation. Plus précisément, les restrictions applicables aux camions transportant des matières dangereuses sont les suivantes :

1. – Les véhicules qui doivent porter les panneaux de danger orange requis par l’Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route (ADR) sont interdits de circulation sur toutes les voies publiques de l’ACBC, dans toutes les directions, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous : – Les dimanches et jours fériés (dans tout l’ACBC) de 8h00 à minuit, et – Les veilles de jours fériés (dans tout l’ACBC), autres que les samedis, de 16h00 à minuit. Outre les restrictions établies dans la présente section, celles contenues dans la troisième restriction de la présente résolution, relative aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 7 500 kg transportant des marchandises dangereuses, seront appliquées aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 7 500 kg transportant des marchandises en général.

2.- Les véhicules transportant les matières visées à l’annexe III de la présente résolution sont exemptés des interdictions établies au point précédent, dans les conditions qui y sont déterminées (voir résolution).

3.- Itinéraires à utiliser par les véhicules transportant des marchandises dangereuses. Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent emprunter les itinéraires indiqués ci-dessous :

a) Sur les trajets de distribution et de livraison aux destinataires finaux ou aux consommateurs. Il convient d’utiliser l’itinéraire le plus approprié, tant du point de vue de la sécurité routière que de la fluidité du trafic, en parcourant la distance la plus courte possible sur des routes conventionnelles jusqu’au point de livraison des marchandises. Il est indispensable d’utiliser les rocades, les déviations ou les périphériques extérieurs aux villes s’il en existe, et s’il y en a plusieurs, on utilisera celui qui est le plus éloigné de la ville, en ne pénétrant dans le centre ville que pour effectuer les opérations de chargement et de déchargement, et toujours par l’accès le plus proche du point de livraison, sauf pour des raisons justifiées de force majeure.

b) Autres types de voyages. Si les points d’origine et de destination du voyage sont inclus dans le RIMP -Red de Itinerarios de Mercancías Peligrosas (Réseau d’itinéraires de marchandises dangereuses)- énuméré à l’annexe V de la présente résolution, les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent les utiliser sur leur trajet. Si le point d’origine ou la destination du trajet, ou les deux, se trouvent en dehors du RIMP, les trajets doivent être effectués sur des routes conventionnelles qui permettent d’accéder au réseau par l’entrée la plus proche dans le sens du déplacement, afin que le trajet sur les routes à chaussée unique soit le plus court possible. Pour la même raison, le RIMP doit être quitté par la sortie la plus proche dans le sens du déplacement du point de destination des marchandises. Le transit sur des routes autres que celles indiquées ici est soumis à une autorisation spéciale, qui est délivrée conformément aux dispositions de la section deux de la présente résolution. Il est permis de quitter le RIMP pour des trajets dont la destination ou l’origine est la résidence habituelle du conducteur, pour prendre des repos journaliers ou hebdomadaires, ou pour effectuer des opérations de réparation ou d’entretien du véhicule ou pour accéder à la base de l’entreprise de transport, pour autant que les conditions de sécurité et de sûreté spécifiées dans l’ADR soient respectées. Dans ces cas, le RIMP est abandonné par la sortie la plus proche du lieu où se rend le conducteur.

4.- Les dispositions des points précédents ne s’appliquent pas lorsque le transport de marchandises dangereuses est effectué conformément à l’une des exemptions prévues par l’ADR en raison du chargement, de la quantité ou du type de transport.

Source : BOE 25/01/2022

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